Franchement, l’histoire est tellement bien racontée par le procès-verbal du conseil qu’il n’y a pas une virgule à rajouter.

Pour résumer vite fait, la ville, aux abois pour réduire son déficit, décide de vendre des places de parking qu’elle possède devant une crèche municipale. Elle signe un compromis avec un acheteur, mais quelques jours plus tard, préfère finalement garder ces places car le personnel de la crèche dit en avoir besoin.

Résultat : 28817 euros d’argent des impôts doivent être versés à l’acheteur éconduit, parce que personne n’avait pensé à poser la question au personnel de la crèche, avant de mettre ces places en vente.

L’histoire (très très bien) retracée par le procès-verbal, document officiel du conseil municipal :

Le 2 novembre 2022, Monsieur B. a chargé l’agence immobilière GIMCOVERMEILLE d’émettre, pour son compte, une offre d’achat pour l’acquisition des neuf emplacements de stationnement.

Par délibération n°35 du 8 février 2023, le Conseil Municipal a approuvé la cession des neuf emplacements de stationnement et à autoriser le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette démarche.

Le 2 février 2023, une promesse de vente a été conclue entre la Commune et Monsieur B. à l’étude Rive Gauche située au 123 avenue Paul Doumer à Rueil-Malmaison 925000.

En cours du processus de vente, les parents des enfants de la crèche « LES LUCIOLES », ont demandé à la COMMUNE de bénéficier de plus de stationnements en raison des difficultés rencontrées lors de la dépose de leurs enfants.

Pour la Commune, la prise en compte des besoins légitimes des usagers est essentielle. Elle s’est donc rapprochée de Monsieur B. afin de lui présenter la situation. Ce dernier a accepté de renoncer à cette acquisition et la Ville de renoncer à la cession des neufemplacements de stationnement.

Elle a ainsi décidé que, cela permettra que les places de stationnements en surface, occupées par le personnel de la crèche soient mises à la disposition des parents alors que la totalité des places de stationnement en sous-sol sera réservée au personnel de la crèche, y compris les neufs emplacements objets de la vente.

Dans le cadre de relations transparentes et équilibrées, la Commune et Monsieur Boulanouar se sont rapprochés en vue de conclure un accord mettant un terme au processus de vente desdits emplacements.

Ce protocole d’accord transactionnel a pour objet de formaliser les concessions réciproques entre la Commune et Monsieur Boulanouar afin de prévenir tout litige né ou à naitre portant sur la rupture de la promesse de vente relative à la cession des neuf emplacements de stationnement

La Commune reconnaît avoir renoncé à la cession de neuf emplacements de stationnement situés au premier et au deuxième sous-sol de l’immeuble en copropriété situés 29-31 rue Nadar et 258 avenue Napoléon Bonaparte, cadastré section AS n° 12 en accord avec Monsieur B. et s’engage :

– à verser une indemnité équivalente à 10% du prix de vente des neuf emplacements de stationnement, soit un montant de 12 211,50 €

• –  à rembourser la somme de 6 105,75 € versée dans le cadre de la promesse de vente.
• –  à prendre en charge les frais d’agence, soit un montant de 10 500, 00 €.
• –  Le montant total devant être versé à Monsieur B. s’élève à 28 817,25 €. En contrepartie des concessions ci-dessus mentionnées de la Commune, Monsieur B. s’engage : A renoncer à former tout recours devant la juridiction compétente et réclamation auprès de la Commune concernant la non-exécution de la promesse de vente de neuf emplacements de stationnement (lots n° 1397-1398-1399-1400-1546-1547-1562-1563-1605) situés au premier et au deuxième sous-sol de l’immeuble en copropriété situés 29-31 rue Nadar et 258 avenue Napoléon Bonaparte, cadastré section AS n° 12 et reconnaît avoir renoncé à l’acquisition desdits neufs emplacements, en accord avec la Ville de Rueil-Malmaison. Le Maire propose à l’Assemblée délibérante d’approuver les termes de la délibération qui seront repris dans le protocole d’accord transactionnel à conclure entre la Ville de Rueil-Malmaison et Monsieur B..

DISCUSSIONS

M.POIZAT

DIT que cette délibération d’apparence technique est tout sauf anecdotique aux yeux de son groupe car la rétractation de la Ville va coûter de l’argent, ce qui n’était pas nécessaire en ces temps de difficultés budgétaires.

AJOUTE que cette délibération montre la nécessité de mener une réflexion de fonds sur le plan de déplacement de la Ville notamment concernant les raisons pour lesquelles les parents sont obligés de déposer leurs enfants en voiture ; probablement parce qu’aucune alternative ne leur a été proposée.

PROPOSE qu’un service de covoiturage soit mis en place sur le site de la Ville de Rueil pour inciter les parents à covoiturer pour déposer leurs enfants à la crèche ou à l’école, diminuant ainsi les besoins de places de parkings aux alentours des écoles.

PROPOSE également qu’un plan de déplacement urbain soit élaboré avec les rueillois et les rueilloises pour leur permettre de réduire leur besoin d’utiliser leurs véhicules individuels.

SOUTIENT que tout monde serait bénéficiaire de ces deux mesures, les propriétaires des véhicules qui feront des économies de carburant ; l’ensemble des rueillois qui bénéficieront d’une diminution des pollutions et du bruit lié au trafic automobile et la Municipalité en dégageant des ressources financières liées à la vente des places de parking.

M.LE MAIRE
DIT que le discours de M.POIZAT n’a pas de rapport avec l’objet de la délibération.

ADOPTÉ À LA MAJORITÉ EXPRIMÉS PAR 38 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC’H, Madame GENOVES1, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D’ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame K.EMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI), 6 CONTRE (Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY) ET 5 ABSTENTIONS (Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT) ;