La séquence est visible ici au conseil municipal du 21 novembre 2022

Vendre moins cher est ce qu’il se passe à chaque fois à Rueil-Malmaison en matière de préemption de baux commerciaux.

Cette fois, c’est 25000€ de moins que ce qu’elle a déboursé pour empêcher un commerce pressenti de pompes funèbres de racheter le droit au bail de la boutique de vêtements « La Bohême » située au 27 boulevard du maréchal Foch.

Mais ce que n’ont pas l’air de savoir certains élus, c’est que le préjudice pour les contribuables est supérieur et non divulgué par le maire et sa majorité, c’est qu’à chaque fois que la ville préempte un bail commercial, elle devient l’occupant officiel et paye toutes les charges liées à ce bail (paiement du loyer, charges de copropriété, impôts fonciers éventuels,…)

L’adjoint au commerce curieusement ne fournit jamais ces informations au conseil municipal, pour que les élus puissent voter en parfaite connaissance de cause.

POUR COMPRENDRE. Quand un commerçant signe un bail commercial pour une boutique contre disons 1000€ de loyer par mois, ce bail est conclu généralement pour une durée de 9 ans et se renouvelle tant que le commerçant occupe les lieux.

Ce bail a une valeur même si le commerçant n’est que locataire des lieux. Il a encore plus de valeur quand le local commercial est situé dans une zone avec beaucoup de passage. Pendant la période où le titulaire du bail occupe les lieux, il peut revendre ce bail à un autre commerce qui souhaite s’installer à cet emplacement. Le nouvel occupant prend alors en charge les obligations liées à ce bail (paiement du loyer, charges de copropriété, impôts fonciers éventuels,…).

Or si la municipalité, dans un périmètre quelle a délimité pour sauvegarder le commerce de proximité, souhaite s’opposer au nouveau commerçant pressenti, elle peut alors acheter le droit au bail à sa place pour le revendre à un commerce qui correspond davantage à ce qu’elle souhaite proposer à ses habitants. Elle a deux ans pour trouver un nouvel acquéreur et pendant ce temps, c’est elle qui paye toutes charges liées au bail (paiement du loyer, charges de copropriété, impôts fonciers éventuels,…)

Plusieurs dérives possibles :

1- La ville peut rendre service aux copains dont le commerce est mourant et qui n’arrivent pas à trouver de repreneur, contre un droit au bail élevé payé par les contribuables. Quitte ensuite à le baisser drastiquement pour trouver un repreneur. Les baisses doivent être votées par le conseil municipal.

2-Le commerçant peut s’arranger avec un repreneur fictif dont il sait pertinemment que la ville ne voudra pas et ainsi faire reprendre son droit au bail une nouvelle fois aux frais des contribuables.

3- La municipalité peut profiter de ce mécanisme pour écarter de façon discriminatoire des commerces dont elle ne veut pas pour des raisons politiques, idéologiques.

4- La ville peut tout simplement payer trop cher un droit au bail et reprendre à ses dépends l’erreur qui allait être commise par l’acquéreur pressenti.