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L’ancien directeur général des services reprend du service. Parti à la retraite le 3 septembre 2021, Dominique Perruche a été nommé référent déontologue pour les élus de la ville.
« Il se fera rémunéré à hauteur de 80€ par dossier traité » a -t-il été indiqué lors du vote de la délibération.
C’est une loi de 2022 qui a introduit le droit, pour chaque élu, de consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect de la charte de l’élu local.
Les collectivités avaient jusqu’au 1er juin 2023 pour désigner, par délibération, un référent déontologue. C’est désormais chose faite.
On peut toutefois s’étonner de cette nomination qui se fait aux limites de l’article R. 1111-1-A de la même loi, qui dispose que la personne ne doit pas exercer de mandat local au sein des collectivités auprès desquelles elle est désignée, ne doit plus en exercer depuis au moins trois ans, et ne doit pas être agent de ces collectivités et ne doit pas se trouver en situation de conflit d’intérêt avec celles-ci.
Sans présager de la nature actuelle de leur relation, il faut rappeler de Dominique Perruche a exercé de longues années sous les ordres directs du maire actuel et chef des élus de la majorité.
