L’échange, à voir ici, a failli être intéressant pour comprendre quelque chose à la préemption que la ville exerce sur certains commerces et pas d’autres.
7 février 2024, l’adjoint au commerce a informé le conseil que la ville comptait racheter le droit au bail d’une boutique d’habillement et d’accessoires pour empêcher l’installation d’une boutique « d’habillement, de librairie, parfumerie et autres articles religieux ».
« Une activité qui ne répond pas à notre stratégie de dynamisation commerciale » a-t-il indiqué, ajoutant que « ainsi la ville a décidé d’exercer son droit de préemption sur la cession de bail au prix de 42000€ afin de garantir par une rétrocession ultérieure une offre commerciale qui répondent aux attentes des rueillois. »
La ville ne s’est pourtant pas opposée au déménagement de la boutique d’habillement initiale qui est passé du 2 au 10 du même boulevard. Alors pourquoi s’opposer à l’arrivée d’une boutique d’habillement, de librairie, parfumerie et autres articles religieux, entre un centre de bronzage et un magasin d’appareils médicaux ?
Et bien c’est aussi la question que se pose François Jeanmaire : « J’aimerais connaître la stratégie de la ville et savoir en quoi ce commerce serait interdit et qu’est-ce que vous voulez voir comme commerce parce que là je vois plutôt une incohérence de refuser ce bail à cette société d’habillement, de produits religieux etc. »
« Je n’ai pas d’avis, de jugement à apporter sur l’activité en elle-même, ça ne correspond pas à la stratégie de diversification et de dynamisation commerciale », lui a répondu évasif l’adjoint au commerce.
« Alors quelle est la stratégie ? Merci de me répondre », insiste Jeanmaire.
« Heuu, on peut peut-être en parler à un autre moment et heu… », balbutie un adjoint qui veut à tous prix éviter de répondre.
« Et ben si, on est au conseil municipal », assène une dernière fois Jeanmaire.
Mais l’adjoint au commerce refuse de répondre et invite François Jeanmaire à en parler, mais en dehors du conseil municipal.
François Jeanmaire lâche prise. L’adjoint est sauvé par le passage au vote.
Dommage, on aurait bien aimé connaître la stratégie dont il s’agit quand on favorise l’installation d’une boutique d’habillement à 100m de là quitte à faire une énorme réduction sur le droit au bail, pour en interdire une autre qui était prête à payer le montant demandé.
En tous cas, l’adjoint au commerce n’était pas partant pour nous en faire part sur procès-verbal au cours du conseil municipal. Étrange.
Donc pour résumer. La ville préempte sans savoir quel commerce elle veut à la place de cette boutique, mais elle sait ce qu’elle ne veut pas. En attendant, la ville va non seulement payer ce bail, mais aussi les loyers et charges afférentes à ce bail. C’est une énorme dépense qui n’est jamais annoncée en conseil municipal.
Si vous voulez mieux comprendre ce qu’est ce droit de préemption, vous pouvez voir cet article











