Le « port » d’un casque homologué est désormais obligatoire, depuis le 8 juillet 2026 pour toute personne circulant en engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) tels que les trottinettes, les hoverboards, les gyropodes, les mono-roues et les skateboards électriques.

Contrairement à l’article R431-1-3 du code de la route visé par l’arrêté qui dispose précisément que les personnes « doivent être coiffés d’un casque (…) et ce casque doit être attaché », la rédaction imprécise de l’arrêté municipal mentionnant « le port » pourrait ouvrir la voie aux contestations. Le public visé n’étant pas forcément expert juridique, la mesure devrait pouvoir produire ses effets malgré tout.

C’est sans aucun doute le décès de César, un enfant de 13 ans, le 20 juin dernier à Rueil qui a poussé le maire à agir et utiliser ses pouvoirs de police pour prendre cette mesure.

Le 27 mars dernier déjà, les services municipaux avaient rappelé que « les trottinettes électriques sont interdites aux moins de 14 ans et limitées à 25 km/h. Elles sont conçues pour une seule personne : le transport de passager, notamment à deux, est strictement interdit et dangereux. La circulation doit se faire sur les pistes cyclables lorsqu’elles existent, et la conduite sur les trottoirs est interdite. »

La ville de Rueil n’est pas la première à prendre une mesure dans ce sens, il en est ainsi à Reims ou à Bonifacio par exemple depuis le 1 juillet 2026. Il y a fort à parier que ces villes soient rejointes par d’autres et par le législateur notamment pour combler ce vide en matière de sécurité.

L’arrêté municipal est téléchargeable ici sur le site de la ville de Rueil-Malmaison (https://www.villederueil.fr/app/uploads/2026/07/AR_2026_1502_Obligation-casque.pdf)