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Véhicule de « service » du maire : un usage 24/24 et 7/7 avec remisage du véhicule à son domicile et l’autorisation de circuler dans toute la France

Redaction by Redaction
28 juillet 2024
in C'est la ville
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Véhicule de « service » du maire : un usage 24/24 et 7/7 avec remisage du véhicule à son domicile et l’autorisation de circuler dans toute la France
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Le maire a fait voter, comme chaque année, la mise à disposition d’un véhicule dit de « service »au  » regard des fonctions exercées par le Maire et les nombreux déplacements qu’elles imposent principalement en Île-de-France mais également dans les autres régions de France voire à l’étranger et ce chaque jour de la semaine. »

Les élus ont voté la délibération qui n’indique ni le montant de la dépense, ni la nature du véhicule mais précise toutefois les « modalités suivantes :

  • Périmètre de circulation : Toute la France
  • Horaires et jours de circulation : 24/24 du lundi au dimanche (soit 7 jours/7) et restitution du véhicule si plus de 15 jours d’absence consécutive au service
  • Prise en charge par la Commune des frais de carburant (attribution d’une carte carburant), des frais de location si le véhicule est loué par la commune, des frais d’entretien et d’assurances, des frais de révision, de lavage, de parking, de péage et tous autres frais afférents au véhicule concerné.

Il est également « précisé que le Maire ne pourra faire un usage privé du véhicule mais qu’il est autorisé à le remiser à domicile » et aussi que « ce véhicule pourra être conduit par un chauffeur de la Ville afin de faciliter les déplacements du Maire. »

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