Conseil Municipal du 04 juillet 2023 à voir ici

L’affaire est rocambolesque et pour le moins très inquiétante pour nos libertés individuelles. Vendredi 2 juin 2023, 18h15, 3 (bien TROIS) policiers municipaux et 4 (bien QUATRE) policiers nationaux sont intervenus contre des militants communistes distribuant des tracts contre la réforme des retraites, sur les ordres d’un élu de la ville selon ce que leur auraient affirmé les policiers.

Selon Jocelyne Joly, élue communiste, qui relate l’événement lors d’une question orale au conseil municipal, 3 policiers municipaux sont intervenus pour relever l’identité des militants en photographiant leur carte d’identité puis en leur demandant leur carte de militant du PCF, ceux que ces derniers auraient refusé de donner.

Elle ajoute que « 4 fonctionnaires de la police nationale sont intervenus également. Après avoir demandé aux militants si ils avaient une autorisation pour distribuer des tracts, ont également procédé à un contrôle d’identité et ont indiqué aux militants qu’ils étaient susceptibles d’être emmenés au commissariat, ce qui heureusement n’a pas eu lieu. Ces policiers ont indiqué qu’ils intervenaient à la suite d’un signalement d’un élu les informant de la présence auprès des militants d’un petit panneau avec une affiche qu’ils considéraient comme insultante pour le président de la République et appelant à sa destitution. Cela n’est évidemment pas le cas et l’affiche dont il s’agit « Macron méprisant de la République » est présente depuis plusieurs mois sur les panneaux municipaux d’affichage et relèvent du droit à la caricature. »

Elle précise « que c’est une grave atteinte à la liberté d’expression. Elle indique également que le sénateur des Hauts-de-Seine est intervenu concernant les policiers nationaux auprès du préfet. Et concernant les municipaux, elle a demandé si des consignes ont été données à la police municipale et veux que les photos (des cartes d’identité) soient détruites.

Face aux proportions manifestement prises avec l’intervention d’un sénateur auprès du préfet, le maire et son adjoint d’abord ont été obligé de répondre, l’édila justifiant ce contrôle par le fait que les militants n’avaient pas l’autorisation municipale de distribuer des tracts.

L’adjoint à la sécurité quant à lui, lambin comme à son habitude, a tenté de discréditer l’élue en lui reprochant un manque de solidarité avec les forces de l’ordre :  » « je tiens à remercier Mme Joly et son groupe de sa solidarité avec les forces de police »… On vous passe la suite.

Il poursuit :  » Madame, je comprends votre rhétorique, elle est très belle votre question, bien tournée, bien organisée. A une époque ici, il y avait un élu communiste qui était très fort dans cette rhétorique »… (on vous laisse écouter vous-même, c’est insupportable à retranscrire)

A deux doigts d’accuser l’élue de mentir, il finit après cette loooongue parenthèse pro-forces de secours, par confirmer l’incident et a nié être l’élu à l’origine de l’ordre, étant le seul avec le maire à pouvoir le faire. Ce sont selon lui les policiers nationaux sur réquisition d’un officier de police judiciaire qui ont donné les ordres : « le contrôle a eu lieu avec la police nationale présente. Ce sont eux qui ont assuré le contrôle d’identité, qui ont donné les ordres aux policiers municipaux qui ont effectivement à leur demande fait des photocopies de deux cartes d’identité qui ont été annexés au rapport. » Un rapport qu’il précise ne pas avoir lu.

« Excusez-moi mais nous n’avez pas du tout fait de réponse à la question que j’ai posé ? Pourquoi un contrôle et nous dire qu’on n’a pas le droit de distribuer à la sortie du RER », réussit à placer Jocelyne Joly, sans se faire empêcher par le maire.

Le maire intervient pour dire que « ce ne sont pas des policiers municipaux qui ont pris la décision, C’est le commissariat de police, à travers l’officier de police judiciaire qui a réquisitionné les policiers municipaux qui n’ont fait qu’exécuter la demande parce qu’ils n’ont pas le droit de faire des contrôles, c’est évident. Si ils l’ont fait, c’est avec la police nationale qui les a réquisitionné, c’est le pouvoir de la police nationale madame. c’est aussi simple que cela.

Patrick Indjian, finit par être autorisé à prendre la parole pour rappeler l’ordre des interventions : on vous a signalé que la police municipale est intervenue en premier et la nationale en second. Pas en même temps… c’est un scandale ce qu’il s’est passé Monsieur le maire, vous avez beau faire semblant de ne pas comprendre, c’est un scandale

« Il faut vous adresser au commissaire de police » lui a indiqué le maire avant de s’énerver. « NE FAITES PAS SEMBLANT D’IGNORER LA LOI, lui a-t-il hurlé, parce que vous mettez en cause la police municipale qui n’est pas responsable dans cette affaire. »

Dans cette affaire, force est de constater que c’est le maire qui ignore la loi en affirmant à plusieurs reprises qu’une autorisation est nécessaire pour distribuer des tracts dans la ville. AUCUNE autorisation n’est à demander au maire pour distribuer des tracts dans l’espace public. Le maire peut, dans la limite de ses pouvoirs de police et par nécessité, de façon mesurée et temporaire, limiter éventuellement la distribution de tract si celle-ci venait à troubler l’ordre public. Par exemple, si les militants en venaient aux mains sur la place du marché tous les samedis matin. Autrement aucune loi n’interdit de distribuer des tracts, et aucun arrêté municipal dans ce sens ne résisterai à un recours devant le tribunal administratif.

Mais ça, il aurait fallu que les élus AU conseil municipal, donc candidats à la fonction de maire à la dernière élection, puisse en avoir conscience…