La justice a tranché. Pas de diffamation !

Trois ans et huit mois après la publication par Mediacités d’une enquête le concernant, le maire de Rueil vient de perdre, en appel, la procédure qu’il avait intentée contre ce journal pour diffamation. Il reprochait au journal d’infos locales d’avoir relayer…une simple information !

Le maire de Rueil poursuivait le journal pour avoir révéler le dépôt d’une plainte qui le visait indirectement.

L’article contesté révélait l’existence d’une plainte de l’association de lutte contre la corruption Anticor pour « détournement de fonds publics », « prise illégale d’intérêts » et « faux et usage de faux » à la suite d’opérations immobilières. Il évoquait aussi l’existence de liens d’affaires entre son fils Sébastien Ollier, Alain Luca, l’ex directeur général des services de la Ville, et Patrick Quinteiro, un promoteur immobilier.

Dans son arrêt, la cour d’appel de Versailles a estimé que « L’existence d’un dépôt de plainte par une association notoirement connue [Anticor] et visant un responsable politique constitue un fait informationnel qu’un média est libre de faire connaître au public et qui ne saurait dégénérer en diffamation tant que les accusations ne sont pas reprises à son compte par le journaliste »

Vous pouvez retrouver ici le soulagement et l’amertume des journalistes de Mediacités, qui loin de tout triomphalisme regrettent d’avoir perdu autant de temps dans ces procédures.

Mediacités est encore poursuivi dans une autre affaire du même ordre après une plainte du même ancien directeur des services liée à la publication de l’article suivant : https://www.mediacites.fr/enquete/national/2021/04/19/a-rueil-malmaison-les-avantages-dores-sur-tranche-de-lancien-patron-des-services/

P.Ollier avait crié victoire suite au jugement de première instance en faisant publier un communiqué de presse le 5 octobre 2023 sur papier à entête de la maire de Rueil-Malmaison.

S’étant fait accorder par le conseil municipal la prise en charge de ses frais d’avocat, reste maintenant à savoir si les Rueillois vont continuer à payer si le maire se pourvoit en cassation. A suivre…