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Parcs du bord de Seine : la ville définitivement propriétaire

Redaction by Redaction
18 février 2025
in C'est la ville
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Parcs de bord Seine à Rueil-Malmaison

Parcs de bord Seine à Rueil-Malmaison

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« C’est une grande victoire pour nous, on a gagné en appel » a indiqué le maire en ouverture du conseil municipal du 10 février, après l’abandon de la procédure contentieuse par les acheteurs écartés.

La ville avait réussi à préempter à temps ce terrain de près de 70000m2 qu’ESSO s’apprêtait à vendre pour 3 millions d’euros en 2021.

C’est cette préemption qu’ils jugeaient sans base légale que les acheteurs pressentis, ont contesté pendant des années en justice. Après avoir succombé en appel, il ne se sont pas pourvu en cassation devant le Conseil d’Etat, mettant ainsi fin à la procédure judiciaire.

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